Le Forum des droits sur l’internet a publié un petit guide pour acheter en ligne, à télécharger ici.
Ce guide est orienté client, consommateur. C’est donc une très bonne approche pour un e-commerçant.
Voici une petite liste des mentions qui vont rassurer l’internaute pour un achat en ligne :
- le lieu du professionnel (en France ou à l’étranger),
- les coordonnées (dont les coordonnées téléphoniques) du professionnel,
- les conditions générales de vente (délais de livraison, conditions l’annulation),
- les services, les garanties.
Lors du processus de commande :
la loi impose le principe du « double clic ». Le consommateur doit avoir pu vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le droit de rétractation :
Depuis 2008, les professionnels sont tenus de rembourser au consommateur l’intégralité des sommes qu’il a versées, y compris les frais d’expédition initiaux, sans demander aucun autre frais (ex : frais de dossier …). En cas de retour d’une partie seulement de la commande, le remboursement des frais d’expédition n’est pas automatique (consultez les conditions de vente pour en savoir plus). Dans tous les cas, le consommateur supporte les frais du retour du produit. En cas de rétractation, le professionnel ne peut désormais plus remettre un avoir, sauf accord du consommateur après l’annulation de la commande.
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